Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, peut, s’il le souhaite, participer à l’Assemblée générale qui réunit, au moins une fois par an, l’ensemble des actionnaires de la Société :
Actionnaire nominatif pur :
Vous êtes inscrit dans les comptes tenus par UPTEVIA (teneur de compte mandaté par la société).
Connu de la société, vous recevez automatiquement et directement, 15 jours au minimum avant la date de la réunion, une convocation par voie postale ou par mail si vous avez opté pour l’e-convocation.
Pour plus de renseignements, sur l’e-convocation : https://www.groupe-casino.fr/investisseurs/actionnaires/assemblee-generale/convocation-electronique/
Actionnaire nominatif administré :
Vos titres sont inscrits chez l’intermédiaire financier de votre choix qui en assure la conservation et la gestion ; vous avez souhaité être identifié dans le registre des actionnaires tenus par UPTEVIA (teneur de compte mandaté par la Société).
Connu de la société, vous recevez automatiquement et directement, 15 jours au minimum avant la date de la réunion, une convocation par voie postale.
Actionnaire au porteur :
Vos titres sont détenus sur un compte titres auprès de l’intermédiaire financier de votre choix. Vous ne recevez pas de convocation à l’Assemblée de la part de la Société.
Vous pouvez obtenir les informations et documents nécessaires pour participer à l’Assemblée auprès de votre intermédiaire financier ou sur le site internet de la Société, à la rubrique dédiée à l’Assemblée générale.
Tout actionnaire doit justifier de sa qualité d’actionnaire par l’inscription, à son nom, de ses titres le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris) sur le compte titres nominatif tenu par UPTEVIA ou sur le compte titres tenu par son intermédiaire financier. Dans ce dernier cas, l’inscription est matérialisée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier habilité.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour exercer leur droit à l’Assemblée générale :
Assister à l’Assemblée :
Pour assister personnellement à l’Assemblée, vous devez être muni d’une carte d’admission. Cette carte ainsi qu’une pièce justificative d’identité doivent être présentées à l’accueil et au bureau d’émargement le jour de l’Assemblée.
Si vous n’avez pas réceptionné votre carte d’admission à temps, il conviendra de vous présenter au bureau d’accueil le jour de l’Assemblée avec une pièce justificative d’identité accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation physique délivrée par l’établissement teneur de compte.
Le vote s’effectuera à l’aide d’un boîtier de vote électronique.
Voter à distance :
Vous pouvez :
- exprimer un vote favorable, défavorable ou vous abstenir pour chacune des résolutions soumises à l’Assemblée générale,
- voter sur les projets éventuels de résolutions non agréés par le Conseil d’administration,
- indiquer votre choix sur les amendements ou résolutions nouvelles qui seraient présentés en séance.
Donner pouvoir :
Vous pouvez donner pouvoir :
- au Président de l’Assemblée,
- à un tiers (au conjoint ou à toute autre personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non).
Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Aucun mandat établi par un actionnaire qui n’en aurait pas fait la demande expresse préalable ne sera accepté le jour de l’Assemblée.
Pour être prise en compte, toute instruction doit être transmise avant l’Assemblée dans les délais impartis.
L’actionnaire qui a transmis son instruction, quel que soit le choix exprimé (demande de carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée,
vote à distance, pouvoir au Président ou pouvoir à un tiers), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée (article R.22-10-28, III du Code de commerce).
Par Internet :
Les actionnaires doivent transmettre (avant l’Assemblée générale) leurs instructions de participation à l’Assemblée générale via la plateforme sécurisée VOTACCESS disponible à partir :
- du site Internet PLANETSHARES (https://planetshares.uptevia.pro.fr) pour les actionnaires au nominatif pur en utilisant les codes de connexion habituels pour consulter leur compte nominatif,
- du site Internet PLANETSHARES (https://planetshares.uptevia.pro.fr) pour les actionnaires au nominatif administré en utilisant les codes de connexion figurant en haut à droite du formulaire de vote joint à la brochure de convocation adressée par courrier,
- du site de l’établissement teneur de compte si ce dernier est adhérent à la plateforme VOTACCESS pour les actionnaires au porteur(1).
(1)Seuls les titulaires d’actions au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour l’Assemblée générale de la société Casino, Guichard-Perrachon, pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme VOTACCESS par le portail internet de l’établissement teneur de compte de l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, l’actionnaire au porteur intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation.
Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée via la plateforme VOTACCESS ouverte à compter de la date de convocation à l’Assemblée générale (15 jours au moins avant l’Assemblée) jusqu’à la veille de l’Assemblée générale 15 h CET.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour saisir leurs instructions afin d’éviter tout engorgement éventuel de VOTACCESS et de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion.
Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Avec le formulaire papier :
L’actionnaire doit utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour émettre son choix :
Pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré), le formulaire est joint à la brochure de convocation adressée par courrier. Le formulaire, dûment complété, daté et signé, doit être retourné à UPTEVIA dans l’enveloppe réponse fournie à cet effet.
L’actionnaire au porteur transmettre le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment complété, daté et signé, à son intermédiaire financier afin que celui-ci puisse le faire parvenir accompagné de l’attestation de participation délivrée par ses soins à UPTEVIA.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible soit sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr, soit auprès de l’intermédiaire financier.
Pour toute procuration sans indication de mandataire, il sera émis par le Président un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à tous les autres projets de résolutions.
Si le formulaire est renvoyé daté et signé sans indication de choix, cela vaut automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée.
Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Pour être pris en compte, en application des dispositions légales et règlementaires, le formulaire de vote par correspondance doit être parvenu à UPTEVIA au plus tard 3 jours avant l’Assemblée générale.
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Une fois les instructions transmises, quel que soit le choix exprimé (demande de carte d’admission, vote à distance, pouvoir au Président ou pouvoir à un tiers), il n’est plus possible de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a décidé de voter par Internet, ne doit pas envoyer de formulaire de vote papier, et inversement.
Télécharger le document : Comment formuler son choix de participation à l’AG ?
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